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1.A l’ordre du jour

Comptes administratifs 2016 et Budget communal et assainissement 2017

Voici les notes de synthèse brèves et synthétiques des comptes administratifs 2016 et des budgets 2017 :

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Notes CA com
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Note CA ass
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Note BP com
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note BP ass

1429627868

Les Communautés des communes Limagne d’Ennezat, Riom Communauté et Volvic Sources et Volcans ont fusionné le 1er janvier 2017.

Depuis 1er février 2017, l’ensemble des habitants des communes de Riom Limagne et Volcan bénéficient des tarifs communautaires sur les entrées du public à la piscine de Riom (unitaires, abonnements, billets famille, entrées hammam) sur présentation d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Cette disposition s’applique également aux activités intercommunales mise en place par la collectivité. Toutefois, les inscriptions faites en septembre 2016 pour une durée d’un an ne sont pas concernées (même si le paiement est fait au trimestre). A noter que tout produit acheté avant le 1er février 2017 ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni total, ni partiel.

Pour tout renseignement : Piscine Béatrice Hess tél : 04 73 64 45 50 piscine@rlv.eu


2.Secrétariat de mairie

Le secrétariat de Mairie

Tél. : 04 73 63 82 61

Fax : 09 70 32 12 42 (nouveau numéro)

mail : mairie.st.ignat@wanadoo.fr

Le secrétariat de Mairie est ouvert

- lundi de 14h à 17h

- mardi de 10h à 12h

- jeudi de 14h à 19h

et le premier samedi du mois de 10h à 12h.


3.Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans

Le 1er janvier 2017, Limagne d’Ennezat a fusionné avec les communautés de communes de Riom Communauté et Volvic Sources et Volcans pour créer une nouvelle communauté de communes : Riom Limagne et Volcans.

31 communes s’associent dans cette nouvelle collectivité et réunissent 64 907 habitants.

C’est l’une des conséquences de la loi NOTRe du 7 août 2015. de nouveaux schémas de coopération intercommunale prévoient la fusion de deux communauté de communes sur trois en France. Dans le Puy-de-Dôme, nous sommes donc passés de 44 à 14 intercommunalités.

Retrouvez Riom Limagne et Volcans sur www.rlv.eu

Siège : 5 mail Jost Pasquier BP 80045 - 63201 Riom cedex

Tél. : 04 73 67 11 00


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Orientation en fin de 3ème par la famille de l'élève en expérimentation

Une procédure d'orientation des élèves de classe de 3ème consistant à confier la décision finale d'orientation aux parents (ou, s'il est majeur, à l'élève lui-même) va être expérimentée, en 2017 et 2018, dans 556 collèges répartis dans 20 académies.

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25 avril - Vie et services publics
Réserver la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent est illégal

La garantie d'un égal accès à la cantine scolaire a été expressément inscrite dans le code de l'éducation par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, qui prévoit que «  l'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés, sans qu'il puisse être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. »

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25 avril - Vie et services publics
Des bénévoles peuvent-ils encadrer des activités périscolaires ?

Dans une réponse ministérielle publiée le 14 février 2017, la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche précise la réglementation applicable aux activités périscolaires mises en place lors de la réforme des rythmes scolaires et les conditions dans lesquelles les bénévoles peuvent intervenir.

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25 avril - Vie et services publics
En 2016, instabilité des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation
Le 11 avril 2017, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis son sixième rapport annuel au Parlement.
Instabilité des prix agricoles En 2016, tous produits agricoles confondus, la moyenne des prix à la production agricole stagne (+0,3% par rapport à 2015). En 2015, les prix agricoles avaient baissé de 2,4% et de 5,3% en 2014. Ces chiffres recouvrent toutefois des réalités différentes selon les filières. Ainsi, l'Observatoire note un nouveau recul des prix (...) lire la suite
25 avril - Vie et services publics
Législatives 2017 : le décret de convocation des électeurs est paru
Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale pris le 24 avril 2017 a été publié au Journal officiel du 25 avril.
Les électeurs sont convoqués le 11 juin 2017. Par dérogation, les électeurs sont convoqués le samedi 3 juin 2017 en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d'Amérique, le dimanche 4 juin 2017 dans les autres ambassades et postes consulaires et le samedi 10 juin 2017 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à (...) lire la suite
25 avril - Vie et services publics
Indemnisation des lanceurs d'alerte en cas de fraude fiscale internationale

À titre expérimental et pour une durée de 2 ans à partir du 24 avril 2017, la direction générale des finances publiques (DGFip) peut indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques qui lui a fourni des renseignements ayant conduit à la découverte d'une fraude fiscale. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 23 avril 2017 en application de la loi de finances pour 2017.

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24 avril - Vie et services publics
Le prêt à taux zéro (PTZ) est élargi au contrat de bail réel solidaire (BRS)

Les conditions d'attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la première accession à la propriété sont modifiées. Un décret en ce sens a été publié au Journal officiel le 22 avril 2017. Ces modifications sont applicables aux offres de prêt émises à partir du 1er janvier 2017.

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24 avril - Vie et services publics
Présidentielle 2017 : les résultats du 1er tour de scrutin
Le ministère de l'intérieur a mis en ligne les résultats du premier tour de scrutin du 23 avril 2017 pour l'élection présidentielle.
Les deux candidats en lice pour le second tour qui se déroulera les 6 et 7 mai 2017 sont Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Ils ont respectivement obtenu 23,86% et 21,43% des suffrages exprimés.
Présidentielle 2017 : résultats du 1er tour Voix % Inscrits % Exprimés Emmanuel MACRON 8 657 326 18,19 (...) lire la suite
24 avril - Vie et services publics

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